Politique de confidentialité

Le responsable de traitement des données collectées est : Numeris Expertise, SARL au capital de 20 000 €, dont le siège social est situé 14, rue de la Bourse, 75002 Paris.

RCS Paris 591 790 399 — SIREN 591 790 399.

Représenté par Hélène Marchand, Gérante associée.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données :

Par courriel : dpo@numeris-expertise.fr.

Par courrier : Numeris Expertise — À l'attention du DPO — 14, rue de la Bourse, 75002 Paris.

Gestion des demandes de contact et de devis (formulaires du site, courriels, appels téléphoniques). Base légale : intérêt légitime du responsable de traitement à répondre aux sollicitations entrantes (article 6.1.f RGPD). Données collectées : nom, prénom, courriel, téléphone, raison sociale, message libre.

Exécution de la mission d'expertise comptable. Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b RGPD) et respect d'obligations légales et réglementaires (article 6.1.c RGPD — Code général des impôts, Code de commerce, Code de la sécurité sociale). Données collectées : données d'identification, données comptables, fiscales, sociales et bancaires du client et, le cas échéant, de ses salariés et de ses tiers.

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT). Base légale : obligation légale (articles L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier). Données collectées : données d'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs, justificatifs de domicile, copies de pièces d'identité.

Gestion de la relation commerciale et information éditoriale. Base légale : consentement (article 6.1.a RGPD) pour les communications électroniques à des prospects non clients, intérêt légitime pour les informations adressées aux clients existants.

Mesure d'audience du site et amélioration continue. Base légale : consentement (cookies non strictement nécessaires) ou intérêt légitime (mesure d'audience anonymisée).

Les données collectées sont destinées aux collaborateurs habilités de Numeris Expertise dans la stricte limite de leurs attributions.

Elles peuvent être communiquées, dans le cadre de l'exécution de la mission, aux administrations destinataires (Direction Générale des Finances Publiques, URSSAF, organismes sociaux, Greffes des tribunaux de commerce, INSEE) ainsi qu'à nos sous-traitants techniques (hébergeur, éditeur de logiciel comptable, prestataire de signature électronique) liés par contrat et soumis à des obligations équivalentes en matière de protection des données.

Aucune donnée n'est cédée, louée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.

Aucun transfert hors Union européenne n'est réalisé sans encadrement contractuel approprié (clauses contractuelles types de la Commission européenne) — à l'exception de l'hébergement du site, assuré par Vercel Inc. et susceptible d'impliquer un transfert encadré vers les États-Unis sur la base des clauses contractuelles types.

Données issues de demandes de contact non converties : 3 ans à compter du dernier contact.

Données liées à l'exécution d'une mission d'expertise comptable : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice concerné, conformément aux obligations légales de conservation des pièces comptables (article L. 123-22 du Code de commerce).

Données collectées au titre des obligations LCB-FT : 5 ans à compter de la fin de la relation d'affaires, conformément à l'article L. 561-12 du Code monétaire et financier.

Données de prospection commerciale électronique : jusqu'au retrait du consentement et au maximum 3 ans à compter du dernier contact.

Données de connexion (logs serveur) : 12 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.

Numeris Expertise met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD.

Ces mesures incluent notamment : le chiffrement des échanges via TLS, le contrôle des accès par authentification forte, la sauvegarde régulière des données, la sensibilisation des collaborateurs au secret professionnel et à la sécurité des systèmes d'information, ainsi que des audits périodiques de notre infrastructure.

Le site numeris-expertise.fr peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement, qui ne requièrent pas votre consentement préalable, ainsi que des cookies de mesure d'audience configurés pour respecter les recommandations de la CNIL.

Tout dépôt de cookie non strictement nécessaire requiert votre consentement préalable, exprimé via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite et révocable à tout moment depuis le pied de page du site.

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour s'adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques.

La date de dernière mise à jour figure ci-dessous. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.